Mentions légales
Je construis l'excellence, je mets tout dans chaque pièce construite. Notre entreprise respecte toutes les normes juridiques et réglementaires. Les informations légales et les exemples de formulation peuvent varier en fonction des services proposés. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
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Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
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Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
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